I-8, r. 13 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Texte complet
16. Le présent règlement remplace le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (D. 848-97, 97-06-25).
D. 553-2009, a. 16.